CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE antiquedesign.fr (Octobre 2013)


 

Conditions Générales d'Utilisation du site antiquedesign.fr

Le site antiquedesign.fr est administré par ANTIQUE DESIGN.  L'utilisation du site antiquedesign.fr et les achats de produits proposés sur antiquedesign.fr sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du site antiquedesign.fr ("Conditions Générales d'Utilisation"). En utilisant le site antiquedesign.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site antiquedesign.fr vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site antiquedesign.fr (voir "Sécurité et Confidentialité").

ANTIQUE DESIGN et ANTIQUE DESIGN peuvent à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site antiquedesign.fr sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Service Clients".

 

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site antiquedesign.fr (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à ANTIQUE DESIGN sur ce site. ANTIQUE DESIGN peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site antiquedesign.fr n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site antiquedesign.fr est la propriété exclusive d'ANTIQUE DESIGN. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site antiquedesign.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "ANTIQUE DESIGN", toutes les marques et logos liés à ANTIQUE DESIGN, déposés ou non, affichés sur le site antiquedesign.fr, ainsi que le nom de domaine "antiquedesign.fr" sont et demeureront la propriété exclusive d'ANTIQUE DESIGN. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable d'ANTIQUE DESIGN, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site antiquedesign.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site antiquedesign.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

Liens

Le site Internet antiquedesign.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par ANTIQUE DESIGN. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet antiquedesign.fr qu'avec l'autorisation écrite et expresse de ANTIQUE DESIGN.

 

Limitation de responsabilité

ANTIQUE DESIGN ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site antiquedesign.fr ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

Absence de garantie

ANTIQUE DESIGN ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet antiquedesign.fr est exempt de virus, pr
ogrammes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site antiquedesign.fr sont exactes, complètes ou à jour

Le site antiquedesign.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, ANTIQUE DESIGN ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet antiquedesign.fr et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". ANTIQUE DESIGN exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site antiquedesign.fr ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

-        Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

-        ANTIQUE DESIGN et/ou ANTIQUE DESIGN pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

ANTIQUE DESIGN se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Conditions générales de vente du site antiquedesign.fr (Octobre 2013)

 

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société ANTIQUE DESIGN, dont le siège social est situé 333 Chemin du Pré Roudon – 38410 Saint Martin D'Uriage – France, son numéro Siret est le 797 572 757 00012.


Champ d’application

L'achat deproduits proposés sur antiquedesign.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente du site antiquedesign.fr ("Conditions Générales de Vente"). Les commandes passées sur le site antiquedesign.fr sont réservées aux particuliers et aux entreprises .

ANTIQUE DESIGN peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente". Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque passage de commande sur le site antiquedesign.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.


Modalités de Commande

Le site antiquedesign.fr permet de commander à la société ANTIQUE DESIGN une sélection de articles d'antiquités et de design via Internet pour une livraison vers le pays indiqué par l'acheteur. Certains produits peuvent exclure les envois à l'extérieur de la France.

Vous pouvez également commander par téléphoneau +33 (0)6 01 18 56 59, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures 30.

Le site antiquedesign.fr ne permet pas de passer des commandes pour produit n’existant pas ou plus dans la collection ANTIQUE DESIGN.


Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site antiquedesign.fr. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site antiquedesign.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande.

ANTIQUE DESIGN n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des produits.

ANTIQUE DESIGN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site antiquedesign.fr.


Finalisation de commande

A tout moment, vous pouvez :

- ajouter des produits ANTIQUE DESIGN à votre sélection en cliquant sur « J'achète »,

- consulter les produits ANTIQUE DESIGN sélectionnés, en cliquant sur « vos achats »,

- modifier votre sélection en cliquant sur «continuer les achats », « supprimer » ou en ajustant les quantités selon les cas.

Pour chaque produit sélectionné sur le site antiquedesign.fr, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que le produits dont les photos sont affichées sur le site antiquedesign.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu sur vos équipements informatiques. Par conséquent, ANTIQUE DESIGN ne peut être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site antiquedesign.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Une fois les produits sélectionnés, cliquez sur « commander ». Vous pouvez ensuite soit commander en tant qu'invité, soit créer un compte, soit vous connecter à un compte client préalablement créé.

Si vous n’avez pas de compte : il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Dans le cas de création d'un compte, vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement antiquedesign.fr.

Si vous avez déjà un compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe vous seront demandés afin de permettre votre authentification.

Votre compte vous permet de :

- suivre vos commandes ;

- suivre vos demandes de retours ;

- sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande ;

- gérer votre abonnement à la newsletter ;

- modifier vos informations personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients en cliquant sur le lien "contact". Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le site antiquedesign.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ANTIQUE DESIGN et ses clients. En cas de conflit entre ANTIQUE DESIGN et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site antiquedesign.fr, les données enregistrées par ANTIQUE DESIGN sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de la dite commande des informations exactes et complètes.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente . La vente sera définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « Je confirme ma commande ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à ANTIQUE DESIGN pour traitement.

ANTIQUE DESIGN se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ANTIQUE DESIGN estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer la description des produits ANTIQUE DESIGN sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, ANTIQUE DESIGN conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre ANTIQUE DESIGN et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +33(0)1 49 92 38 92 ou par email en cliquant sur le lien « service clients ».et la justification de votre identité.


Prix - Paiement

Les prix des produits ANTIQUE DESIGN sont indiqués en euros au US dollar, toutes taxes comprises. 

ANTIQUE DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site antiquedesign.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site antiquedesign.fr au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site antiquedesign.fr doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande.

 Nous n'acceptons les paiements par :

  • carte bancaire.

  • Paypal

  • cheque

  • Virement

Toutes les commandes sont payables en euros au US dollars.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit.

Pour certain articles le paiement de la commande peut s'effectuer à la livraison du colis par chèque ou en liquide. Au cas où cette option est disponible, l'option est visisble au moment du choix de la modalité de paiment.

En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

 

Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété d'ANTIQUE DESIGN jusqu'au complet encaissement du prix par ANTIQUE DESIGN.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où vous en prenez possession lors de la livraison.


Zone de livraison

Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison.


Frais de transport

Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.

Les coûts d'expédition sont calculés soit en fonction poids des produits choisis, soit de poids totale de votre commande ainsi que du service de livraison que vous choisissez.

Pour des raisons, notamment de sécurité, ANTIQUE DESIGN ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, une adresse de résidence universitaire ou une adresse Cedex est fournie.


Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison(ou de mise à disposition de vos articles en magasin) supérieur à trois (3) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Client par email, en cliquant sur le lien "service clients", ou par téléphone au +33 (0)6 01 18 56 59. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours -Echanges – Remboursements ».


Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L.121-20, L.121-20-1 et L.212-20-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Le délai de rétractation légal est de 7 jours francs à compter de la réception du produit.

La politique générale de remboursement d’ANTIQUE DESIGN vous est toutefois plus favorable puisqu’elle vous permet de vous rétracter dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours -Echanges - Remboursements".

 

Retours - Echanges - Remboursements

En cas de non-conformité du produit ou dans le cadre de votre droit de rétractation, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement du produit dans les conditions suivantes.

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange ou de remboursement tout produit commandé sur le site antiquedesign.fr dans les trente (30) jours calendaires de la date de la livraison. Les produits retournés doivent être dans leur état et soigneusement emballé accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

ANTIQUE DESIGN a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à antiquedesign.fr.

Dans le cas d'une demande de remboursement, ANTIQUE DESIGN s'engage à rembourser le montant d'achat total déduit du coût de frais de livraison.

Dans le cas d'une demande de remboursement, seul un échange pour un produit d’une valeur équivalente ou supérieure est possible (la différence de prix devant alors être acquittée par le client) et les prix total du première achat, y compris les frais de transport de la première livraison sont déduits.

ANTIQUE DESIGN ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site antiquedesign.fr, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

 

Limitation de responsabilité

En aucun cas ANTIQUE DESIGN ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits sur le site antiquedesign.fr.

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site antiquedesign.fr d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- ANTIQUE DESIGN pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

ANTIQUE DESIGN se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.